Rechtliches

Conditions d’utilisation

Brèves et en langage clair. Les règles sont peu nombreuses, mais nous les appliquons.

1. Ce qu’est nautic.lu

nautic.lu est une plateforme sur laquelle les utilisateurs peuvent publier des annonces de bateaux, d’accessoires, d’amarrages et de locations ainsi que des recherches, complétée par des informations sur la Moselle. L’exploitant n’est partie à aucun contrat entre utilisateurs et n’intervient ni comme vendeur ni comme intermédiaire.

2. Gratuit — durablement

L’utilisation est gratuite. Il n’y a ni frais de publication, ni commission, ni mise en avant payante, ni abonnement. L’exploitant ne demande à aucun moment de coordonnées bancaires. Quiconque réclame de l’argent au nom de nautic.lu agit frauduleusement.

Important : si quelqu’un vous réclame un paiement en se réclamant de nautic.lu, il s’agit d’une tentative d’escroquerie. Signalez-le-nous et ne payez rien.

3. Publier une annonce

En publiant, vous garantissez :

• être autorisé à vendre ou à louer l’objet proposé,
• fournir des indications véridiques, notamment sur l’état, l’année, les heures de service et les défauts,
• n’utiliser que vos propres images ou celles pour lesquelles vous détenez les droits nécessaires,
• signaler toute activité professionnelle et respecter les obligations légales d’information.

Chaque offre n’est publiée qu’une fois. Les publications multiples d’un même objet, y compris dans des catégories différentes, sont supprimées.

4. Ce qui n’est pas permis

• des offres inexistantes ou des annonces d’appel à des prix irréalistes
• des objets volés ou d’origine douteuse
• des images de tiers sans autorisation, notamment issues d’autres annonces ou de catalogues de fabricants
• la publicité pour des services sans lien concret avec le nautisme, les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux
• des contenus injurieux, discriminatoires, préjudiciables aux mineurs ou illicites
• l’extraction automatisée du site ou la reprise du stock d’annonces dans d’autres portails
• le contournement des mesures de sécurité, l’envoi massif de demandes, le spam

5. Vérification et publication

Les nouvelles annonces sont examinées avant publication. Il s’agit d’un contrôle de vraisemblance, non d’une expertise de l’objet proposé. Nous nous réservons le droit de refuser, d’abréger ou de retirer des annonces — sans droit à publication.

6. Durée et suppression

Les annonces durent 950 jours et peuvent être prolongées gratuitement autant de fois que souhaité. Passé ce délai, elles sont masquées. Vous pouvez à tout moment modifier, suspendre ou supprimer votre annonce via le lien de modification reçu par courriel. Merci de retirer rapidement les offres vendues ou attribuées.

7. Droits sur les contenus publiés

Vos textes et images restent les vôtres. En les publiant, vous accordez à l’exploitant le droit simple et sans limitation géographique de les afficher dans le cadre du portail, de les redimensionner et de les présenter dans des listes. Ce droit prend fin avec la suppression de l’annonce.

8. Responsabilité

L’exploitant répond sans restriction en cas de dol et de faute lourde ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé. En cas de négligence simple, il ne répond qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

L’exactitude du contenu des annonces relève de la seule responsabilité de leurs auteurs. Aucun droit à une disponibilité permanente du site n’existe.

9. Informations sur la Moselle

Les indications relatives aux écluses, ponts, ports, postes de stationnement, niveaux d’eau et prescriptions sont des repères sans engagement, sans prétention à l’exactitude ni à l’exhaustivité. Seuls les avis officiels et la signalisation sur place font foi. La responsabilité de la conduite du bateau incombe au seul conducteur.

10. Transactions sûres

Quelques conseils issus de la pratique, qui ne sont pas des règles mais de bons réflexes :

• Visitez le bateau en personne avant tout versement. Pour les montants importants, un expert vaut la peine.
• Demandez les documents : titre de propriété, immatriculation, papiers du moteur, factures.
• Méfiez-vous du paiement anticipé, des offres de séquestre, des services de transport et du paiement par code de bon d’achat.
• Un prix très inférieur au marché n’est pas une affaire, c’est un signal d’alarme.
• Concluez un contrat de vente écrit mentionnant la description, l’état et la date de remise.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à mesure que le service évolue. La version publiée ici fait foi. Mise à jour : 21/09/2026.

12. Droit applicable

Le droit luxembourgeois s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de résidence habituelle de l’utilisateur demeurent réservées.